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Raison sociale   AVENIR DIGITAL
Statut juridique et capital social   S.A.R.L. au capital de 10 000 €
Siège social   1 Rue Michel CHABLIS
Code postal   13500
Ville   MARTIGUES
Pays   France
Téléphone   04 86 68 90 90
E-mail   contact@vivresenior.fr
TVA intra-communautaire   FR66 790 147 565
Siret   790 147 565 00010
Code APE/NAF   4741Z
 

Préambule

 Le site est la propriété de la SARL AVENIR DIGITAL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. La société AVENIR DIGITAL n'assume aucune responsabilité concernant les informations publiées sur des sites reliés directement ou indirectement au site www.vivresenior.fr.

  1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AVENIR DIGITAL et ses clients ci-après définis.

Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne physique ou morale qui commande sur le site www.vivresenior.fr ou par tout autre moyen. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement.

  1. Produits

Les textes et photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’AVENIR DIGITAL ne pourra être engagée.

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

La société AVENIR DIGITAL décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits vendus par celle-ci.

  1. Prix

Les prix figurant sur le site www.vivresenior.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de préparation de commande et de port. Lors de la confirmation de commande, le prix indiqué est le prix définitif. Il comprend le prix des produits, les taxes, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au moment de la réception de la commande. Les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française.

  1. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. AVENIR DIGITAL confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Par ailleurs, AVENIR DIGITAL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les commandes peuvent être effectuées:

      - directement sur le site www.vivresenior.net

      - par courrier à l'adresse du siège social

5.  Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le client peut régler sa commande :

Par carte bancaire, portant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD ou compte PAYPAL :

-       En ligne LEMON WAY vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé par 3D Secure ATOS. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. AVENIR DIGITAL ne possède aucune information sur vos références bancaires.

-       En ligne PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire PAYPAL dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire PAYPAL. AVENIR DIGITAL ne possède aucune information sur vos références bancaires. Vous pouvez également choisir de régler votre commande avec votre propre compte PAYPAL.

NB : La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de "SARL AVENIR DIGITAL"

Vous pouvez régler votre commande en nous faisant parvenir,  à l’adresse du siège social, un chèque accompagné d'une copie du bon de commande imprimée à partir de notre site Internet ou en précisant vos coordonnées ainsi que le détail de votre commande
6. Livraison

La livraison ne pourra être effectuée qu'une fois la commande confirmée et payée dans son intégralité. Les articles commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

La livraison est effectuée soit par La Poste en Colissimo ou Chronopost soit par transporteur privé qui sera choisi au moment de la confirmation de commande. Le délai de livraison varie en fonction des articles et de leur disponibilité. Le délai de livraison maximum est indiqué lors de la commande.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur le site www.vivresenior.fr sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. AVENIR DIGITAL se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Conformément à la législation en vigueur, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même si elle est expédiée franco de port. Par conséquent, le client doit toujours vérifier la conformité et le bon état des marchandises livrées et émettre d'éventuelles réserves sur le bordereau de la société en charge de la livraison en cas de détérioration. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Tout colis non réclamé et restitué à la société AVENIR DIGITAL pourra être réexpédié aux frais du destinataire.

Toute réclamation concernant une erreur dans les quantités ou références des produits livrés par rapport à la commande confirmée par AVENIR DIGITAL doit être formulée par écrit dans un délai de trois jours à réception des marchandises. Dans le cas contraire le droit à réclamation est suspendu. Avant d'effectuer un retour de marchandises le client devra en informer au préalable la société AVENIR DIGITAL qui l'informera de la démarche à suivre. Le retour des marchandises s'effectue aux risques et périls du client.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

7. Rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats :

- De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur avant la fin du délai des quatorze jours francs;

- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

- Tous les fauteuils sont fabriqués à l’unité et personnalisés. Les fauteuils ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l’article 121-20-2 du code de la consommation.

-et toute une autre exclusion définis suivant l’Article L121-20-2  du code de la consommation

Le client doit faire part à la société AVENIR DIGITAL de son intention préalable de retourner la marchandise. En fonction du type d'article, nous vous indiquerons la démarche à suivre. Dans tous les cas, les articles devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, neufs, complets, intacts et en parfait état de fonctionnement, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

En cas d'exercice du droit de rétractation, AVENIR DIGITAL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

  1. Garantie

Les produits vendus par la société AVENIR DIGITAL sont garantis par leur constructeur. Le contrat de garantie est conclu entre le client et le fabricant par l'acte d'achat, la facture d'achat faisant foi.

La garantie couvre tout défaut lié à un vice de fabrication. Les dommages résultant d'une négligence ou d'une mauvaise utilisation des produits ne sont pas couverts par la garantie. La garantie se limite à la réparation ou au remplacement des marchandises. Elle n'implique en aucun cas une demande d'indemnité ou de dommages et intérêts.

Pendant la période de garantie, les pièces et la main d'œuvre sont gratuites. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du client.

Avant d'effectuer un retour de marchandises le client devra en informer au préalable la société AVENIR DIGITAL qui l'informera de la démarche à suivre. Les marchandises retournées devront être correctement protégées lors du transport, dans le cas contraire les produits ne pourront pas bénéficier de la garantie. Le retour des marchandises s'effectue aux risques et périls du client.

Pour faire valoir votre garantie, vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 10h à 18h par téléphone ou par mail.

 

  1. Réserve de propriété

La société AVENIR DIGITAL reste propriétaire des marchandises jusqu'à leur paiement intégral par le client. Toutefois, les risques de perte, de vols ou de détérioration des biens sont à la charge du client dès la livraison des marchandises.

 

  1. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. AVENIR DIGITAL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’AVENIR DIGITAL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de litige, le client et la société rechercheront en priorité une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

  1. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’AVENIR DIGITAL. De plus, AVENIR DIGITAL s'engage à ne pas communiquer sans leur autorisation, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


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